Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Vendredi 3 novembre 2017
    • Création d'une mission d'information
      Vendredi 3 novembre 2017
      L'Assemblée nationale a créé le vendredi 3 novembre 2017 une Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement
    • Nomination de rapporteur
      Jeudi 9 novembre 2017
        • Rapport de la commission
          Jeudi 31 mai 2018