Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires

Mission d'information

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Les étapes de la procédure

Mission d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le vendredi 3 novembre 2017 une Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires, conformément au chapitre IV de son Réglement

Rapporteur

La commission a nommé M. Guillaume Vuilletet , rapporteur.