Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Vendredi 3 novembre 2017
    • Création d'une mission d'information
      Vendredi 3 novembre 2017
      L'Assemblée nationale a créé le vendredi 3 novembre 2017 une Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires, conformément au chapitre IV de son Réglement
    • Nomination de rapporteur
      Jeudi 9 novembre 2017
        • Rapport de la commission
          Jeudi 31 mai 2018