Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 10 mars 2020
(15e législature)
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Proposition de loi relative à la préservation, au développement et à l'ancrage territorial de la pêche artisanale, n° 2755, déposée le mardi 10 mars 2020.Mise en ligne : mercredi 11 mars 2020 à 16h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.