Prime pour le climat et élimination des passoires thermiques - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 16 juin 2020 (15^e législature)

Proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et élimination des passoires thermiques, n° 3093, déposée le mardi 16 juin 2020.

Mise en ligne : mardi 16 juin 2020 à 18h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.