Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et élimination des passoires thermiques, n° 3093
, déposé(e) le mardi 16 juin 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 16 juin 2020 à 18h30
Les auteurs de la proposition
