Prime pour le climat et élimination des passoires thermiques

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et élimination des passoires thermiques, n° 3093 , déposé(e) le mardi 16 juin 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : mardi 16 juin 2020 à 18h30

L'auteur de la proposition

M. Boris Vallaud

Tous les cosignataires