Mission d’évaluation de la Loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Samedi 23 novembre 2019
    • Création d'une mission d'information
      Samedi 23 novembre 2019
      L'Assemblée nationale a créé le samedi 23 novembre 2019 une Mission d’évaluation de la Loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli, conformément au chapitre IV de son Réglement