Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Jeudi 19 octobre 2017
    • Création d'une mission d'information
      Jeudi 19 octobre 2017
      L'Assemblée nationale a créé le jeudi 19 octobre 2017 une Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, conformément au chapitre IV de son Réglement
    • Nomination de rapporteur
      Jeudi 26 octobre 2017
        • Rapport de la commission
          Jeudi 5 avril 2018