Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport des offices parlementaires établi au nom de l'office, sur les progrès récents des technologies au service de la prise en charge du handicap : compte rendu de l’audition publique du 27 janvier 2022 et de la présentation des conclusions du 3 mars 2022, n° 5145
, déposé(e) le jeudi 3 mars 2022
- Mise en ligne : jeudi 7 avril 2022 à 10h15
La rapporteure
office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques