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Promotion de l’industrie française verrière
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à promouvoir l’industrie française verrière en réservant l’appellation fabriqué en France aux seuls produits de la filière du verre majoritairement réalisés en France, n° 3912
, déposé(e) le mardi 23 février 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 24 février 2021 à 12h30
Les cosignataires
Mme Sandra Boëlle,
M. Michel Herbillon,
M. Jean-Luc Reitzer,
Mme Bérengère Poletti,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Valérie Beauvais,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Bernard Bouley,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Fabrice Brun,
M. Olivier Dassault,
M. Bernard Deflesselles,
M. Vincent Descoeur,
M. Fabien Di Filippo,
Mme Annie Genevard,
M. Sébastien Huyghe,
M. Marc Le Fur,
M. Jean-François Parigi,
M. Éric Pauget,
M. Guillaume Peltier,
M. Bernard Perrut,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Pierre Vatin,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Stéphane Viry,
M. Benoit Potterie.