Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 23 février 2021
(15e législature)
-
Proposition de loi visant à promouvoir l’industrie française verrière en réservant l’appellation fabriqué en France aux seuls produits de la filière du verre majoritairement réalisés en France, n° 3912, déposée le mardi 23 février 2021.Mise en ligne : mercredi 24 février 2021 à 12h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.