Promouvoir l'économie sociale, solidaire et responsable en ruralité - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 21 septembre 2021 (15^e législature)

Proposition de loi visant à promouvoir l'économie sociale, solidaire et responsable en ruralité, n° 4459, déposée le mardi 21 septembre 2021.

Mise en ligne : mercredi 22 septembre 2021 à 10h03
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.