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Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Commission d'enquête
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le mercredi 8 janvier 2020 une Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles, conformément au chapitre IV de son Réglement
Voir la proposition de résolution: Politiques publiques contre la propagation des moustiques Aedes
Création : mercredi 8 janvier 2020
Rapporteure
La commission a nommé Mme Ramlati Ali , rapporteure.
Nomination : mercredi 22 janvier 2020
Rapport de la commission
Rapport d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles, n° 3280 :
Rapport (Tome I)
- Mise en ligne : lundi 3 août 2020 à 17h00
Comptes rendus des auditions (Tome II)
- Mise en ligne : lundi 3 août 2020 à 17h00
Dépot : mercredi 29 juillet 2020
La rapporteure
Composition et travaux de la commission