Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution demandant la reconnaissance et la valorisation des aménités des territoires ruraux, n° 5224 , déposé(e) le mardi 10 mai 2022 Mise en ligne : mercredi 11 mai 2022 à 9h30 L'auteur de la proposition M. Jean-Paul Dufrègne Tous les cosignataires Les cosignataires × M. André Chassaigne.
