Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 7 avril 2020
(15e législature)
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Proposition de loi visant à encourager les propriétaires à rendre les logements écologiquement performants, n° 2789, déposée le mardi 7 avril 2020.Mise en ligne : mardi 7 avril 2020 à 17h40
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.