Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à protéger les commerces de proximité, n° 2569
, déposé(e) le mardi 14 janvier 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 21 janvier 2020 à 17h45
Les cosignataires
M. Robin Reda,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Julien Dive,
M. Marc Le Fur,
M. Jean-Pierre Door,
M. Bernard Perrut,
M. Éric Straumann,
Mme Bérengère Poletti,
M. Claude de Ganay,
M. Éric Pauget,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Julien Aubert,
M. Bernard Deflesselles,
M. Martial Saddier,
Mme Valérie Beauvais,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Stéphane Viry,
M. Vincent Rolland,
M. Raphaël Schellenberger,
Mme Isabelle Valentin,
M. Bernard Brochand,
Mme Valérie Lacroute,
M. Éric Diard,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Daniel Fasquelle.