Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 4 septembre 2020
(15e législature)
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Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à prendre toute initiative, toute mesure pour mieux protéger, et de façon effective, les élus locaux, n° 3299, déposée le vendredi 4 septembre 2020.Mise en ligne : lundi 21 septembre 2020 à 22h00