Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 19 novembre 2019
(15e législature)
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Proposition de loi visant à mieux protéger les activités sportives, culturelles et touristiques déjà existantes, n° 2421 rectifié, déposée le mardi 19 novembre 2019.Mise en ligne : mercredi 20 novembre 2019 à 14h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.