Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à la protection du monde combattant, n° 791
, déposé(e) le mercredi 21 mars 2018
et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mise en ligne : jeudi 22 mars 2018 à 16h10