Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 mars 2018
(15e législature)
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Proposition de loi visant à la protection du monde combattant, n° 791, déposée le mercredi 21 mars 2018.Mise en ligne : jeudi 22 mars 2018 à 16h10
- Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.