Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 juin 2019
(15e législature)
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Proposition de loi visant à protéger les personnes âgées en situation de faiblesse face au démarchage de certains agents immobiliers, n° 2046 rectifié, déposée le mercredi 19 juin 2019.Mise en ligne : jeudi 20 juin 2019 à 14h40
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.