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Protection des sépultures des Morts pour la France
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à protéger les sépultures des Morts pour la France, n° 3911
, déposé(e) le mardi 23 février 2021
et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mise en ligne : mardi 23 février 2021 à 18h30
Les cosignataires
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Éric Pauget,
M. Martial Saddier,
M. Arnaud Viala,
M. Robin Reda,
Mme Nathalie Porte,
M. Yves Hemedinger,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Didier Quentin,
M. Fabien Di Filippo,
M. Julien Dive,
Mme Edith Audibert,
M. Olivier Dassault,
M. Michel Vialay,
M. Marc Le Fur,
M. Fabrice Brun,
Mme Brigitte Kuster,
M. Ian Boucard,
M. Bernard Perrut,
M. Emmanuel Maquet,
M. Pierre Cordier,
M. Robert Therry.