Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 23 février 2021
(15e législature)
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Proposition de loi visant à protéger les sépultures des Morts pour la France, n° 3911, déposée le mardi 23 février 2021.Mise en ligne : mardi 23 février 2021 à 18h30
- Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.