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Protection des sépultures des Morts pour la France
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à protéger les sépultures des Morts pour la France, n° 2669
, déposé(e) le mardi 11 février 2020
et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mise en ligne : mardi 18 février 2020 à 16h15
Les cosignataires
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Sébastien Leclerc,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Jean-Louis Masson,
Mme Brigitte Kuster,
M. Didier Quentin,
M. Stéphane Viry,
M. Michel Vialay,
M. Jean-Yves Bony,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Xavier Breton,
M. Arnaud Viala,
M. Bernard Perrut,
Mme Valérie Beauvais,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Bernard Brochand,
M. Éric Pauget,
M. Laurent Furst,
M. Marc Le Fur,
M. Jean-Luc Reitzer,
Mme Annie Genevard,
M. Martial Saddier,
M. Claude Goasguen.