Mission d’évaluation de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Vendredi 1er juin 2018
    • Création d'une mission d'information
      Vendredi 1er juin 2018
      L'Assemblée nationale a créé le vendredi 1er juin 2018 une Mission d’évaluation de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, conformément au chapitre IV de son Réglement