Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 22 février 2022
(15e législature)
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Proposition de loi visant à protéger l’emploi, le savoir-faire et l’outil industriel dans les secteurs stratégiques et les matériaux critiques, n° 5068, déposée le mardi 22 février 2022.Mise en ligne : mercredi 23 février 2022 à 11h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.