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Protéger l’emploi, le savoir-faire et l’outil industriel dans les secteurs stratégiques et les matériaux critiques
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à protéger l’emploi, le savoir-faire et l’outil industriel dans les secteurs stratégiques et les matériaux critiques, n° 5068
, déposé(e) le mardi 22 février 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 23 février 2022 à 11h00
Les cosignataires
M. Vincent Rolland,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Damien Abad,
Mme Annie Genevard,
M. Patrick Hetzel,
M. Julien Dive,
M. Robin Reda,
M. Éric Diard,
M. Dino Cinieri,
M. Mansour Kamardine,
M. Maxime Minot,
M. Frédéric Reiss,
M. Pierre Vatin,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Geneviève Levy,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Edith Audibert,
Mme Isabelle Valentin,
M. Jean-Pierre Vigier,
Mme Bérengère Poletti,
M. Jean-Jacques Gaultier,
Mme Marine Brenier,
M. Michel Vialay,
M. Philippe Benassaya,
M. Éric Pauget,
M. Robert Therry,
M. Bernard Bouley,
M. Bernard Brochand,
M. Fabrice Brun,
M. Fabien Di Filippo,
M. Bernard Reynès,
Mme Virginie Duby-Muller,
Mme Nathalie Serre,
M. David Lorion,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Yves Hemedinger,
Mme Valérie Beauvais,
Mme Nathalie Porte,
M. Bernard Perrut,
M. Nicolas Forissier,
M. Stéphane Viry,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Guy Teissier,
Mme Christelle Petex,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
Mme Marie-Christine Dalloz,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Michel Herbillon.