Rapport au Parlement sur la généralisation de l’équipement des forces de l’ordre de caméras-piétons - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 20 janvier 2021 (15^e législature)

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à remettre un rapport au Parlement sur la généralisation de l’équipement des forces de l’ordre de caméras-piétons, n° 3790, déposée le mercredi 20 janvier 2021.

Mise en ligne : jeudi 21 janvier 2021 à 11h50