Rapport au Parlement sur la généralisation de l’équipement des forces de l’ordre de caméras-piétons

15e législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à remettre un rapport au Parlement sur la généralisation de l’équipement des forces de l’ordre de caméras-piétons (dépôt le mercredi 20 janvier 2021).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 20 janvier 2021 (15e législature)