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Rapport au Parlement sur la généralisation de l’équipement des forces de l’ordre de caméras-piétons
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à remettre un rapport au Parlement sur la généralisation de l’équipement des forces de l’ordre de caméras-piétons, n° 3790
, déposé(e) le mercredi 20 janvier 2021
- Mise en ligne : jeudi 21 janvier 2021 à 11h50
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Michel Herbillon,
M. Arnaud Viala,
M. Yves Hemedinger,
M. Jean-Luc Reitzer,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Julien Dive,
M. Stéphane Viry,
Mme Brigitte Kuster,
M. Thibault Bazin,
Mme Constance Le Grip,
M. Éric Pauget,
M. Julien Aubert,
M. Michel Vialay,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Bernard Bouley,
M. Bernard Perrut,
M. Fabrice Brun,
M. Robert Therry.