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Rapport d'information sur la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles, n° 3834
, déposé(e) le jeudi 4 février 2021
- Mise en ligne : jeudi 4 février 2021 à 19h30
Les rapporteurs
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes