Reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative à la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris, n° 4643 , déposé(e) le mercredi 3 novembre 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Mise en ligne : lundi 15 novembre 2021 à 12h30

L'auteur de la proposition

M. François Pupponi

Tous les cosignataires