Reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 3 novembre 2021 (15^e législature)

Proposition de loi relative à la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris, n° 4643, déposée le mercredi 3 novembre 2021.

Mise en ligne : lundi 15 novembre 2021 à 12h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.