Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 28 juillet 2020
(15e législature)
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Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide de Srebrenica de 1995, n° 3274, déposée le mardi 28 juillet 2020.Mise en ligne : mercredi 29 juillet 2020 à 11h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.