Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 février 2018
(15e législature)
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Proposition de loi visant à la reconnaissance de l’État et à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir, n° 688, déposée le mercredi 21 février 2018.Mise en ligne : jeudi 22 février 2018 à 12h55
- Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.