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Reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915, n° 4585 , déposé(e) le mardi 19 octobre 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

  • Mise en ligne : vendredi 22 octobre 2021 à 11h45

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires