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Reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915, n° 4585
, déposé(e) le mardi 19 octobre 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : vendredi 22 octobre 2021 à 11h45
Les cosignataires
Mme Zivka Park,
Mme Annie Chapelier,
M. Paul Molac,
M. Pierre-Yves Bournazel,
M. Charles de Courson,
M. Jean-Pierre Cubertafon,
M. Richard Ramos,
M. Jean-Félix Acquaviva,
M. Philippe Gosselin,
Mme Nadia Essayan,
Mme Maud Petit,
Mme Brigitte Kuster,
M. Nicolas Turquois,
M. Dominique Da Silva,
M. Vincent Bru,
M. Jean Lassalle,
M. Guy Teissier.