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Reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915, n° 1865
, déposé(e) le mercredi 10 avril 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : vendredi 12 avril 2019 à 18h00
Les cosignataires
Mme Brigitte Kuster,
M. Gilles Lurton,
M. Michel Vialay,
M. Damien Abad,
Mme Nadia Ramassamy,
M. Éric Ciotti,
M. Philippe Gosselin,
Mme Nathalie Bassire,
M. Meyer Habib,
M. Guy Teissier,
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Valérie Beauvais,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
Mme Bérengère Poletti,
M. Éric Pauget,
Mme Sophie Auconie,
M. Marc Le Fur,
M. François Pupponi,
M. François-Michel Lambert,
Mme Jeanine Dubié,
M. Sylvain Brial,
M. Paul-André Colombani,
M. Paul Molac,
M. Philippe Vigier,
M. Bertrand Pancher,
M. Jean-Félix Acquaviva,
M. Michel Castellani,
Mme Constance Le Grip.