Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution visant à acter la reconnaissance de la Nation aux harkis, n° 1407
, déposé(e) le mardi 20 novembre 2018
- Mise en ligne : vendredi 23 novembre 2018 à 15h50
Les cosignataires
M. Damien Abad,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Jean-Yves Bony,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Valérie Boyer,
Mme Josiane Corneloup,
M. Bernard Deflesselles,
Mme Marianne Dubois,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Michel Herbillon,
M. Guillaume Larrivé,
M. Charles de la Verpillière,
M. Sébastien Leclerc,
M. Marc Le Fur,
Mme Geneviève Levy,
Mme Véronique Louwagie,
M. Gilles Lurton,
M. Franck Marlin,
M. Jérôme Nury,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Martial Saddier,
M. Raphaël Schellenberger,
Mme Michèle Tabarot,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Jean-Louis Thiériot,
M. Pierre Vatin,
M. Michel Vialay,
Mme Émilie Bonnivard.