Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 novembre 2017
(15e législature)
-
Proposition de loi visant à reconnaître la saliculture comme activité agricole, n° 410, déposée le mercredi 22 novembre 2017.Mise en ligne : vendredi 24 novembre 2017 à 10h55
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.