Juste reconnaissance de la souffrance des enfants de harkis - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 12 octobre 2021 (15^e législature)

Proposition de loi visant à une juste reconnaissance de la souffrance des enfants de harkis, n° 4547, déposée le mardi 12 octobre 2021.

Mise en ligne : mercredi 13 octobre 2021 à 14h01
Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.