Juste reconnaissance de la souffrance des enfants de harkis

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à une juste reconnaissance de la souffrance des enfants de harkis, n° 4547 , déposé(e) le mardi 12 octobre 2021

et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

  • Mise en ligne : mercredi 13 octobre 2021 à 14h01

L'auteur de la proposition