Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution portant sur la reconnaissance des travailleurs réquisitionnés de forces vietnamiens ayant contribué à l’effort de guerre français, n° 2665
, déposé(e) le vendredi 7 février 2020
- Mise en ligne : mardi 11 février 2020 à 13h30
