Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 9 mai 2018
(15e législature)
-
Proposition de loi visant à reconnaître les victimes d'attentats à partir du 1er janvier 1974, n° 929, déposée le mercredi 9 mai 2018.Mise en ligne : jeudi 17 mai 2018 à 15h55
- Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.