Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 5 octobre 2021
(15e législature)
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Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à adapter les délais de récupération automatique des points, n° 4514, déposée le mardi 5 octobre 2021.Mise en ligne : samedi 9 octobre 2021 à 13h45