Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à adapter les délais de récupération automatique des points, n° 4514
, déposé(e) le mardi 5 octobre 2021
- Mise en ligne : samedi 9 octobre 2021 à 13h45
Les cosignataires
M. Fabrice Brun,
M. Maxime Minot,
M. Nicolas Forissier,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Julien Aubert,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Valérie Beauvais,
M. Philippe Benassaya,
M. Jean-Yves Bony,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Bernard Bouley,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Bernard Deflesselles,
M. Fabien Di Filippo,
M. Jean-Jacques Gaultier,
Mme Annie Genevard,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Frédérique Meunier,
M. Éric Pauget,
M. Bernard Perrut,
M. Didier Quentin,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Bernard Reynès,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Nathalie Serre,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Stéphane Viry.