Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la refondation démocratique de l'Union européenne, n° 1439 , déposé(e) le mercredi 21 novembre 2018 Mise en ligne : mardi 11 décembre 2018 à 13h30 Les rapporteurs M. Sébastien Nadot M. Didier Quentin Affaires étrangères Composition et travaux de la commission