
Rapport d'information
Mardi 23 juillet 2019
(15e législature)
-
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Rapport d'information- Accéder à la page de la délégation
-
Rapport d'informationMardi 23 juillet 2019Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le régime fiscal des pensions alimentaires, n° 2184, déposé le mardi 23 juillet 2019.Mise en ligne : lundi 29 juillet 2019 à 12h05