Mission d’information commune sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Jeudi 20 juin 2019
    • Création d'une mission d'information
      Jeudi 20 juin 2019
      L'Assemblée nationale a créé le jeudi 20 juin 2019 une Mission d’information commune sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme, conformément au chapitre IV de son Réglement
    • Nomination de rapporteur
      Mercredi 19 juin 2019
        • Rapport de la commission
          Vendredi 22 mai 2020