Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution relative à la régularisation des sans-papiers pendant l’épidémie du coronavirus, n° 3364 , déposé(e) le mardi 29 septembre 2020 Mise en ligne : jeudi 8 octobre 2020 à 10h15 L'auteur de la proposition M. François-Michel Lambert
