Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Jeudi 1er février 2018
    • Création d'une mission d'information
      Jeudi 1er février 2018
      L'Assemblée nationale a créé le jeudi 1er février 2018 une Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique, conformément au chapitre IV de son Réglement