
Mission d'information
(15e législature)
-
Mission d'informationJeudi 1er février 2018
-
Création d'une mission d'informationJeudi 1er février 2018L'Assemblée nationale a créé le jeudi 1er février 2018 une Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique, conformément au chapitre IV de son Réglement
-