Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 décembre 2017
(15e législature)
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Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918, n° 478, déposée le mercredi 6 décembre 2017.Mise en ligne : vendredi 8 décembre 2017 à 19h00
- Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.