Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale, n° 4636 , déposé(e) le mercredi 3 novembre 2021

et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

  • Mise en ligne : mercredi 3 novembre 2021 à 20h00

L'auteur de la proposition