Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale, n° 4636 , déposé(e) le mercredi 3 novembre 2021

Mise en ligne : mercredi 3 novembre 2021 à 20h00

L'auteur de la proposition

M. Bastien Lachaud

Tous les cosignataires

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale, n° 4636 , déposé(e) le mercredi 3 novembre 2021

et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

Mise en ligne : mercredi 3 novembre 2021 à 20h00

Le rapporteur

M. Bastien Lachaud

Com. Défense

Rapporteur

Examen en commission

Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Bastien Lachaud , rapporteur.

Nomination : mercredi 8 décembre 2021

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale (4636), n° 4876

Mise en ligne : lundi 10 janvier 2022 à 17h30

Dépot : jeudi 6 janvier 2022

Amendements déposés sur le texte n° 4636

Accéder aux amendements 1 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 8 décembre 2021 à 9h40 CR

- - nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, présentée par M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale (n°4636).
Réunion du mardi 4 janvier 2022 à 18h10 VI CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 4636

Accéder aux amendements 1 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 13 janvier 2022 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 13 janvier 2022 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Troisième séance publique du jeudi 13 janvier 2022 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale le 13 janvier 2022, T.A. n° 748

Mise en ligne : vendredi 14 janvier 2022 à 16h30

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale, n° 356 , déposé(e) le vendredi 14 janvier 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Le rapporteur

M. Guillaume Gontard

Com. Affaires étrangères, défense et forces armées

Rapporteur

Examen en commission
Texte rejeté

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Guillaume Gontard , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (n°356), n° 286

Document non encore publié

Dépot : mercredi 25 janvier 2023

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (n°356), n° 287

Dépot : mercredi 25 janvier 2023

Texte rejeté

Proposition de loi, rejetée, par le Sénat, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale le 2 février 2023, T.A. n° 0050

2ème lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale, n° 816 , déposé(e) le jeudi 2 février 2023

et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 4636

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 4636

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte rejeté

Texte rejeté

2ème lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats