Relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 19 décembre 2019 (15^e législature)

Proposition de résolution, relative à la relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni et tendant à lutter contre les paradis fiscaux aux frontières de l’Union, n° 2544, déposée le jeudi 19 décembre 2019.

Mise en ligne : vendredi 20 décembre 2019 à 10h00