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Relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution relative à la relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni et tendant à lutter contre les paradis fiscaux aux frontières de l’Union, n° 2544
, déposé(e) le jeudi 19 décembre 2019
- Mise en ligne : vendredi 20 décembre 2019 à 10h00
Les cosignataires
Mme Valérie Rabault,
M. André Chassaigne,
M. Philippe Vigier,
M. Bertrand Pancher,
M. Jean-Félix Acquaviva,
M. Joël Aviragnet,
Mme Ericka Bareigts,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
Mme Huguette Bello,
Mme Gisèle Biémouret,
M. Christophe Bouillon,
M. Jean-Louis Bricout,
M. Moetai Brotherson,
M. Alain Bruneel,
Mme Marie-George Buffet,
M. Luc Carvounas,
M. Michel Castellani,
M. Jean-Michel Clément,
M. Paul-André Colombani,
M. Alain David,
Mme Jennifer De Temmerman,
M. Pierre Dharréville,
Mme Jeanine Dubié,
M. Jean-Paul Dufrègne,
Mme Frédérique Dumas,
Mme Laurence Dumont,
M. M'jid El Guerrab,
M. Olivier Falorni,
Mme Elsa Faucillon,
M. Olivier Faure,
M. Guillaume Garot,
M. David Habib,
M. Christian Hutin,
Mme Sandrine Josso,
M. Régis Juanico,
M. Sébastien Jumel,
Mme Marietta Karamanli,
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir,
M. Jérôme Lambert,
M. François-Michel Lambert,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Serge Letchimy,
Mme Josette Manin,
M. Paul Molac,
M. Jean-Philippe Nilor,
Mme George Pau-Langevin,
M. Stéphane Peu,
Mme Sylvia Pinel,
Mme Christine Pirès Beaune,
M. Joaquim Pueyo,
M. Fabien Roussel,
M. Hervé Saulignac,
M. Gabriel Serville,
Mme Sylvie Tolmont,
Mme Cécile Untermaier,
Mme Hélène Vainqueur-Christophe,
M. Boris Vallaud,
Mme Michèle Victory,
M. Hubert Wulfranc.