- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Relations entre grands donneurs d'ordre et sous-traitants dans les filières industrielles
Relations entre grands donneurs d'ordre et sous-traitants dans les filières industrielles
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles, n° 2076
, déposé(e) le mercredi 26 juin 2019
- Mise en ligne : vendredi 28 juin 2019 à 9h30
Les rapporteurs
Affaires économiques