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Remise sur le marché locatif des hébergements des résidences de tourisme

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à rénover et à remettre sur le marché locatif les hébergements des résidences de tourisme, n° 1475 , déposé(e) le mercredi 5 décembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : jeudi 6 décembre 2018 à 11h20

L'auteur de la proposition

  • Mme Émilie Bonnivard

Tous les cosignataires

Les cosignataires

Mme Patricia Gallerneau, M. Éric Straumann, Mme Josiane Corneloup, M. Maxime Minot, M. Alain Ramadier, Mme Véronique Louwagie, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Marc Le Fur, M. Pierre Cordier, M. Bernard Perrut, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Patrick Hetzel, M. Éric Ciotti, M. Jean-Luc Reitzer, M. Thibault Bazin, M. Martial Saddier, Mme Bérengère Poletti, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Gilles Lurton, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Éric Pauget, M. Didier Quentin, Mme Valérie Lacroute, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Raphaël Schellenberger, M. Christophe Naegelen, Mme Annie Genevard, Mme Emmanuelle Ménard, M. Emmanuel Maquet, M. Damien Abad, M. Frédéric Reiss, M. Daniel Fasquelle, M. Vincent Descoeur.
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