Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à rénover et à remettre sur le marché locatif les hébergements des résidences de tourisme, n° 1475
, déposé(e) le mercredi 5 décembre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 6 décembre 2018 à 11h20
Les cosignataires
Mme Patricia Gallerneau,
M. Éric Straumann,
Mme Josiane Corneloup,
M. Maxime Minot,
M. Alain Ramadier,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Marc Le Fur,
M. Pierre Cordier,
M. Bernard Perrut,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Patrick Hetzel,
M. Éric Ciotti,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Thibault Bazin,
M. Martial Saddier,
Mme Bérengère Poletti,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Gilles Lurton,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Éric Pauget,
M. Didier Quentin,
Mme Valérie Lacroute,
M. Jean-Jacques Gaultier,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Christophe Naegelen,
Mme Annie Genevard,
Mme Emmanuelle Ménard,
M. Emmanuel Maquet,
M. Damien Abad,
M. Frédéric Reiss,
M. Daniel Fasquelle,
M. Vincent Descoeur.