Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 20 décembre 2017
(15e législature)
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Proposition de loi visant à renforcer l’économie touristique , n° 524, déposée le mercredi 20 décembre 2017.Mise en ligne : mardi 26 décembre 2017 à 10h55
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.