Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution renforçant la lutte contre les violences faites aux travailleurs sociaux, n° 4807
, déposé(e) le mardi 14 décembre 2021
- Mise en ligne : vendredi 17 décembre 2021 à 12h30
