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Rénovation de la politique sociale du logement
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à rénover la politique sociale du logement, n° 620
, déposé(e) le mercredi 31 janvier 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 1er février 2018 à 12h00
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Julien Aubert,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Valérie Beauvais,
M. Jean-Yves Bony,
M. Bernard Brochand,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Rémi Delatte,
M. Julien Dive,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Laurent Furst,
Mme Annie Genevard,
M. Sébastien Leclerc,
M. Jean-François Parigi,
M. Éric Pauget,
M. Patrick Hetzel,
Mme Valérie Lacroute,
M. Charles de la Verpillière,
Mme Geneviève Levy,
M. David Lorion,
Mme Véronique Louwagie,
M. Gilles Lurton,
M. Franck Marlin,
M. Maxime Minot,
M. Bernard Perrut,
M. Alain Ramadier,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Raphaël Schellenberger,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Pierre Vatin,
M. Marc Le Fur,
M. Martial Saddier.