Rénovation du service national universel - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 29 août 2018 (15^e législature)

Proposition de loi sur la rénovation du service national universel, n° 1232, déposée le mercredi 29 août 2018.

Mise en ligne : vendredi 31 août 2018 à 12h00
Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.