Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution visant au respect en France de la dignité des personnes migrantes, n° 5265 , déposé(e) le vendredi 17 juin 2022 Mise en ligne : vendredi 17 juin 2022 à 15h30 L'auteur de la proposition M. Sébastien Nadot
