Les étapes de la procédure
Mission d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le jeudi 19 octobre 2017 une Ressource en eau, conformément au chapitre IV de son Réglement
Création : jeudi 19 octobre 2017
Rapporteurs
La commission a nommé M. Adrien Morenas et M. Loïc Prud'homme , rapporteurs.
Nomination : mercredi 18 octobre 2017
Rapport de la mission
Rapport d'information par la mission d'information sur la ressource en eau, n° 1101
- Mise en ligne : mardi 26 juin 2018 à 17h45
Dépot : jeudi 21 juin 2018
Les rapporteurs
Ressource en eau